Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

    Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Suppression de l'impôt sur les spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

    Taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras

    Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11759 posée par M. Didier Guillaume

    Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11615 posée par M. Christian Favier

    Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible