Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

344 questions

  1. Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible