Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence