Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet

    Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

    Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

    Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible