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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

   La question est caduque

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 12945 posée par M. François Marc

   Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    06/11/2008

    Pertinence