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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Services d'incendie et de secours et transition écologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique en matière de logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Thierry Repentin
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Bernard Piras
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives au développement des énergies propres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. Gérard Longuet
Élargissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt de 50 % pour l'équipement d'un logement ancien avec une chaudière à condensation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence