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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Services d'incendie et de secours et transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

   Efficacité énergétique en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/02/2012

   Pertinence

4. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 10662 posée par M. Thierry Repentin

   Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 10307 posée par M. Bernard Piras

   Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

   Mesures incitatives au développement des énergies propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 01056 posée par M. Gérard Longuet

   Élargissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt de 50 % pour l'équipement d'un logement ancien avec une chaudière à condensation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence