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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville

   Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Services d'incendie et de secours et transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

   La question est caduque

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    27/02/2020

    Pertinence