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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07359 posée par M. Vincent Delahaye

   Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 03802 posée par M. Vincent Delahaye

   Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Services d'incendie et de secours et transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville

   Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales

   La question est caduque

   30/06/2022

   Pertinence

6. Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

   Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille

   Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 04779 posée par Mme Gisèle Printz

   Conséquences de l'augmentation des prix du carburant pour les sociétés de transports routiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

10. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des transporteurs routiers de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    19/01/2006

    Pertinence