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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

   Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

   Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04700 posée par Mme Sylviane Noël

   Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

   Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

    Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence