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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. René Beaumont
Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence