Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18476 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau
Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence