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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11597 posée par Mme Annie David
Reversement de la taxe locale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence