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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes de Moselle par Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement des réseaux de distribution
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet
Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11170 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des poteaux EDF par d'autres réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence