Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Déduction forfaitaire spécifique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

    Crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

    Suppression du crédit d'impôt collection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible