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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

   Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Déduction forfaitaire spécifique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

   Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

   Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    16/10/2014

    Pertinence