Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence