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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence