Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'eau aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03625 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'eau aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

13/10/2022
Pertinence
Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 1885S posée par M. Christian Bilhac

Loup et agro-pastoralisme

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23018 posée par M. Christian Bilhac

Loup et agro-pastoralisme

La question a été transformée.

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Création d'un fonds de calamité forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence