Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

Financement du service assainissement par le budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

Schéma directeur de l'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence