Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin

Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

Financement du service assainissement par le budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin

Redevance d'assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

22/03/2007
Pertinence
Question n° 00400 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin

Redevance d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence