Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

   Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

   Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

   Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/11/2008

   Pertinence

7. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/03/2014

    Pertinence