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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence