Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet

    Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Précisions sur la réponse à la question n° 07697

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14315 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet

    Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10835 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible