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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël
Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence