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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

   Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Avenir des SATESE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   15/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02364 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    01/11/2007

    Pertinence