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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

   Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence