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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence