Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 25490 posée par M. Alain Joyandet

Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

Entretien de la voirie et des trottoirs publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 06471 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

Entretien régulier du cours d'eau par une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/10/2018
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence