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Questions avec et sans réponses

396 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

   Risque d'effondrement sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

   Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

    Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    16/02/2023

    Pertinence