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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 07319 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009

   Pertinence