Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/06/2016
Pertinence
Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny

Rectification du crédit d'impôt développement durable

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

Crédit d'impôt développement durable

Réponse du Ministère chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

Crédit d'impôt développement durable

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2013
Pertinence