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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence