Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16399 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 01853 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00198 posée par M. François Marc

Société publique locale et traitement de déchets tiers

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

Encombrement de la voie publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence