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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet
Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16399 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06345 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01853 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Encombrement de la voie publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence