Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

Compétence de la gestion des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

Exercice de la compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Pertinence
Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 05255 posée par M. André Dulait

Redevances d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/07/2008
Pertinence