Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

Financement du service assainissement par le budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence
Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/09/2008
Pertinence
Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

Capteurs solaires et pompes à chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

04/12/2008
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

Capteurs solaires et pompes à chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence
Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/10/2009
Pertinence
Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/05/2010
Pertinence
Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence