Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

Schéma directeur de l'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence