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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey
Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence