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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence