Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

    Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

    Dispositif applicable en cas d'intempéries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

    Dispositif applicable en cas d'intempéries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13774 posée par M. Éric Gold

    Transfert de la compétence « eaux pluviales »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible