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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/03/2012

   Pertinence

3. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/10/2011

   Pertinence

6. Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 12120 posée par M. Jacques Mézard

   Déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 09990 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009

   Pertinence

9. Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler

   Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 05655 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25/09/2008

    Pertinence