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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud
Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence