Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux effectués sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux effectués sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrôle des opérations d'exhumation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin

    Législation funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08012 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratiques discriminatoires de certaines banques

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible