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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   12/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Égalité des non-résidents devant l'impôt

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

   Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 09853 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 00061 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/12/2011

    Pertinence