Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence
Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

Méthode de crémation des défunts

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

Conditions d'octroi d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

Diplôme du secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence