Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

    Demi-part fiscale des veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret

    Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00061 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne