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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des familles employant des étrangers au pair
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini
Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24531 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la législation funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence