Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

    Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des familles employant des étrangers au pair

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

    Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24531 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche

    Réforme de la législation funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

    Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras

    Situation des fratries au regard des droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible