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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos
Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence