Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06554 posée par Mme Christine Herzog

Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2022
Pertinence
Question n° 13219 posée par Mme Christine Herzog

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence