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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog

   Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

   Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    12/01/2023

    Pertinence